Secteur public

Taxe sur les bureaux en Ile de France

L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction commentant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile de France. Elle intègre la réforme de l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2013, concernant les tarifs et les circonscriptions.
Actualisation des tarifs

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