Ressources humaines

Subventions du CE : revirement de la haute juridiction sociale

La Cour de cassation a rendu le 7 février 2018 deux arrêts* qui constituent un revirement de jurisprudence sur la question de l'assiette de fixation des subventions dues au comité d'entreprise sur la base de la masse salariale.
Abandon du compte 641 au profit de la masse salariale brute

La Cour de cassation décide désormais que " sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

Ressources Humaines / Alerte RH
18/02/2019
Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

5 notions clés pour maîtriser les délais de paiement

L'outil indispensable pour comprendre les généralités, les accords dérogatoires, le plafonnement et le mode de computation du délai.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait