Ressources humaines

Subventions du CE : revirement de la haute juridiction sociale

La Cour de cassation a rendu le 7 février 2018 deux arrêts* qui constituent un revirement de jurisprudence sur la question de l'assiette de fixation des subventions dues au comité d'entreprise sur la base de la masse salariale.
Abandon du compte 641 au profit de la masse salariale brute

La Cour de cassation décide désormais que " sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au [...]

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Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
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