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Contrôle URSSAF : les modalités de numérisation de pièces justificatives sont fixées
Ressources Humaines / Alerte RH
24/06/2019
Un arrêté du 23 mai 2019* fixe les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de l'établissement de l'assiette ou lors du contrôle des cotisations et contributions.
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