Développement à l'international

Simplification du processus de création des WFOE en Chine

Afin d'attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement chinois, par l'intermédiaire du Ministère du Commerce (MOFCOM), a publié en octobre 2016 de nouveaux règlements concernant la formation et l'enregistrement des entreprises à capitaux entièrement étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise : WFOE).
Une procédure d'enregistrement en 5 étapes

La WFOE (entreprise à capitaux

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel... Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme / après la réforme).

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