Ressources humaines

Sécurité incendie : deux arrêtés pour fixer les règles de calcul de l'effectif dans les magasins de vente et les centres commerciaux

En l'espace de 5 mois, deux arrêtés ont été pris pour modifier les règles de calcul de l'effectif du type M, Magasins de vente, centres commerciaux, afin de déterminer la catégorie de l'établissement recevant du public (ERP)
Type et catégorie

Les établissements recevant du public sont classés d'abord en type. Le type correspond à l'activité de l'établissement. Le règlement de

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
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L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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