Ressources humaines

Sécurité incendie : deux arrêtés pour fixer les règles de calcul de l'effectif dans les magasins de vente et les centres commerciaux

En l'espace de 5 mois, deux arrêtés ont été pris pour modifier les règles de calcul de l'effectif du type M, Magasins de vente, centres commerciaux, afin de déterminer la catégorie de l'établissement recevant du public (ERP)
Type et catégorie

Les établissements recevant du public sont classés d'abord en type. Le type correspond à l'activité de l'établissement. Le règlement de [...]

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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