Ressources humaines

Risques professionnels : aide à l'employeur, compétences, responsabilité et missions

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Détachement transnational : un léger assouplissement des formalités

Ressources Humaines / Alerte RH
20/06/2019
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) avait prévu l'assouplissement de certaines formalités imposées en cas de détachement de salariés par des employeurs étrangers en France. Un décret (2) et un arrêté du 4 juin dernier (3) fixent les conditions permettant de bénéficier de ces assouplissements.
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