Ressources humaines

Rénovation sociale : le projet de loi d'habilitation en neuf articles

Le projet de loi d'habilitation devrait être présenté au Conseil des ministres le 28 juin 2017. Une fois cette loi votée, le Gouvernement pourra réformer le droit du travail par ordonnances.
Contrat de travail, dialogue social, compte pénibilité...

Transmis au Conseil d'État le 14 juin 2017 pour avis, le projet de loi d'habilitation porte [...]

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Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
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