Ressources humaines

Rénovation sociale : le projet de loi d'habilitation en neuf articles

Le projet de loi d'habilitation devrait être présenté au Conseil des ministres le 28 juin 2017. Une fois cette loi votée, le Gouvernement pourra réformer le droit du travail par ordonnances.
Contrat de travail, dialogue social, compte pénibilité...

Transmis au Conseil d'État le 14 juin 2017 pour avis, le projet de loi d'habilitation porte [...]

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
10/12/2018
Conformément à la recommandation R.495, les propriétaires ou loueurs de grues devront équiper d'un accès motorisé toutes les grues dont l'accès à la conduite de la grue nécessite plus 30 mètres d'ascension.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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