Ressources humaines

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance : un nouveau document Urssaf

L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, rappelle les conditions afin que les contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire bénéficient d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale.
Retraites chapeaux et tableaux synthétiques

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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
15/02/2019
Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH
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