Ressources humaines

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance : un nouveau document Urssaf

L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, rappelle les conditions afin que les contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire bénéficient d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale.
Retraites chapeaux et tableaux synthétiques

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
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Conformément à la recommandation R.495, les propriétaires ou loueurs de grues devront équiper d'un accès motorisé toutes les grues dont l'accès à la conduite de la grue nécessite plus 30 mètres d'ascension.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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