Ressources humaines

Régime Social des Indépendants (RSI) : mise en œuvre de la réforme

Le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 mettant en œuvre la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 du LFSS 2018 est publié au JO du 11 mars 2018.
Mise en œuvre et accompagnement de la suppression du RSI
Le décret précise notamment : - les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants [...]
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Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

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