Secteur public

Question SVP du mois : " Le maire, les riverains et les trottoirs : un délicat ménage à trois ! "

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Rapport d'orientation budgétaire : quel contenu avec les récentes lois de finances ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
19/02/2018
Le rapport d'orientation budgétaire constitue une étape politique fondamentale dans la construction du budget d'une collectivité. Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 impose aux collectivités une projection de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement, en lien avec l'objectif national de limitation de la hausse de la dépense publique locale.
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