Développement à l'international

Quand nommer un commissaire aux comptes en Allemagne ?

Comme en France, seules les grandes entreprises allemandes ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Des seuils sont énumérés à l'article 267 alinéa 1 du code de commerce allemand.
L'existence de seuils

Le droit allemand fait une distinction entre les petites, les moyennes et les grandes entreprises.

Une petite entreprise est une entreprise qui remplit au moins 2 des 3 [...]

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Prime de fin d'année : dans les starting blocks !

Ressources Humaines / Bulletin de la paye
14/12/2018
L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce. Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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