Ressources humaines

Projet de loi sur la protection des données : adoption définitive

Alors que le RGPD* entre en vigueur le 25 mai, la mise en conformité du règlement européen* avec le droit français s'achève. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par le Sénat le 19 avril 2018 et par l'Assemblée nationale le 14 mai.
Transparence et responsabilisation des acteurs

Examiné en procédure accélérée, le projet de loi sur les données [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

8 points pour maîtriser la Taxe d'apprentissage

L'outil indispensable pour comprendre les modifications intervenues sur le calcul de la taxe, les obligations et les dépenses imputables à l'entreprise.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait