Ressources humaines

Projet de loi sur la protection des données : adoption définitive

Alors que le RGPD* entre en vigueur le 25 mai, la mise en conformité du règlement européen* avec le droit français s'achève. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par le Sénat le 19 avril 2018 et par l'Assemblée nationale le 14 mai.
Transparence et responsabilisation des acteurs

Examiné en procédure accélérée, le projet de loi sur les données [...]

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Employés de plusieurs copropriétés : possibilités de dispense d'affiliation au régime obligatoire d'entreprise

Ressources Humaines / Alerte RH
22/10/2018
Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur la complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés. Sa réponse concerne particulièrement les employés d'immeuble.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Élections professionnelles 2018 :faites le point sur les instances

Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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