Ressources humaines

Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.
Procédure d'adoption accélérée prévue courant mai 2015

Ce projet de loi, qui comporte 27 articles aujourd'hui, décline de grands axes [...]

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

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