Ressources humaines

Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.
Procédure d'adoption accélérée prévue courant mai 2015

Ce projet de loi, qui comporte 27 articles aujourd'hui, décline de grands axes

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

CMU complémentaire : revalorisation du plafond des ressources

Ressources Humaines / Alerte RH
26/03/2019
Un arrêté du 20 mars 2019, publié au Journal officiel 23 mars 2019, revalorise, comme chaque année, le plafond de ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Aides publiques aux entreprises : maitrisez les grands principes

L’organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne, auxquelles elles sont soumises.
 

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait