Ressources humaines

Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adopté

Le projet de loi d'habilitation sur les mesures pour le renforcement du dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté le 13 juillet 2017 en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte a été légèrement modifié.
Articulation entre les accords, encadrement des ruptures et fusion des IRP

Plusieurs amendements ont été adoptés [...]

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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