Finance & Gestion

Professions - Fixation des tarifs réglementés

5 arrêtés du 27 février 2018 (JO 28 février 2018 - textes n° 31 à 35)
Huissiers de justice - Administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs - Notaires - Commissaires-priseurs judiciaires - Greffiers des tribunaux de commerce

Ces arrêtés fixent, en application de l'article R. 444-4 du code de commerce, l'émolument de chaque [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
12/12/2018
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait