Ressources humaines

Prévoyance : obligation de mise en concurrence des organismes assureurs

Publié au JO du 05 septembre 2015, un arrêté du 19 août 2015 définit la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs.
Liste des pièces à joindre

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Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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