Ressources humaines

Politique de la ville : mesures en faveur des quartiers prioritaires

Une circulaire interministérielle n° 2015-94 du 25 mars 2015, relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l'activité économique et de l'emploi, est publiée au bulletin officiel du travail du 30 avril 2015.
Mobilisation de plusieurs dispositifs

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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