Secteur public

Police : rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Circulaire (NOR INT D 1701897 C) du 28 avril 2017
Le ministre de l'Intérieur rappelle les règles d'emploi des ASVP

Les quelques 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux dont les usagers de la voie publique connaissent l'existence depuis plusieurs décennies, sans nécessairement discerner précisément [...]

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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