Finance & Gestion

Point d'étape sur l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés

L'administration met en ligne une foire aux questions afin d'aider les utilisateurs à mettre en place le dispositif, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Rappel de l'obligation

L'article 88 de la loi de finances pour 2016 prévoit, à compter du 1er janvier 2018, l'obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les

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Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

Ressources Humaines / Alerte RH
21/02/2020
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
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Qui sont les parties prenantes de la question de la qualité ? Quelles sont les modalités du contrôle de la qualité : sur quelle base se fait-il ?  Pourquoi est-il important pour les entreprises de s’adresser à des organismes de formation certifiés ?

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