Finance & Gestion

Parution de 3 arrêtés en matière de rentes viagères

Montant de l'allocation viagère, majoration de certaines rentes viagères, plafond de ressources de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères.
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant le plafond de ressources de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Cet arrêté fixe le

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
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