Finance & Gestion

Paiement par carte bancaire : les commerçants informés des frais d'encaissement

A partir du 1er janvier 2014, un relevé annuel des frais d'encaissement de carte bancaire devra être transmis par les banques à leurs clients professionnels.
Une nouvelle obligation pour les banques

Dès 2014, les établissements de crédit devront adresser aux professionnels, bénéficiaires de paiement par carte bancaire, un relevé récapitulant les sommes perçues par la banque au titre des [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

8 points pour maîtriser la Taxe d'apprentissage

L'outil indispensable pour comprendre les modifications intervenues sur le calcul de la taxe, les obligations et les dépenses imputables à l'entreprise.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait