Finance & Gestion

Paiement par carte bancaire : les commerçants informés des frais d'encaissement

A partir du 1er janvier 2014, un relevé annuel des frais d'encaissement de carte bancaire devra être transmis par les banques à leurs clients professionnels.
Une nouvelle obligation pour les banques

Dès 2014, les établissements de crédit devront adresser aux professionnels, bénéficiaires de paiement par carte bancaire, un relevé récapitulant les sommes perçues par la banque au titre des [...]

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Employés de plusieurs copropriétés : possibilités de dispense d'affiliation au régime obligatoire d'entreprise

Ressources Humaines / Alerte RH
22/10/2018
Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur la complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés. Sa réponse concerne particulièrement les employés d'immeuble.
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Élections professionnelles 2018 :faites le point sur les instances

Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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