Ressources humaines

Ordonnances Macron : un nouveau cas de prêt de main d'œuvre depuis le 1er janvier 2018

L'ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail* prévoit en son article 33 un nouveau cas de prêt de main d'œuvre licite. Un décret d'application n°2017-1879 du 29 décembre 2017** permet la mise en œuvre de ce nouveau dispositif au 1er janvier 2018. Nous vous en précisons les principaux points.
Le principe posé

Rappelons que le prêt de [...]

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
10/12/2018
Conformément à la recommandation R.495, les propriétaires ou loueurs de grues devront équiper d'un accès motorisé toutes les grues dont l'accès à la conduite de la grue nécessite plus 30 mètres d'ascension.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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