Ressources humaines

Ordonnances Macron : Questions/ Réponses sur la rupture du contrat de travail et le contentieux

Voici les réponses aux questions concernant la rupture du contrat de travail et le contentieux, posées à l'occasion de la webactu du 5 avril 2018. Les dispositions en la matière résultent de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 " relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail "*, qui vient d'être ratifiée**, après avoir été validée presque intégralement par le Conseil constitutionnel***.
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