Finance & Gestion

Nouvelle taxe additionnelle à verser avec l'acompte de CVAE le 15 juin 2011

La loi 2010-853 du 23 juillet 2010 a instauré une nouvelle taxe de 7,508 %, additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette taxe finance les CCI. Elle est à verser en même temps que les acomptes de CVAE, et pour la première fois, au plus tard le 15 juin 2011. Sauf cas particulier, seules les entreprises inscrites sur les listes électorales des CCI en sont redevables.

Modalités de
Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Indices des prix à la consommation – Décembre 2018

Finances et Gestion / Indices et taux
17/01/2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait