Norme et Réglementation

Nouvelle échéance pour la mise en place de la filière REP* pour les navires de plaisance ou de sport

La filière REP pour les déchets de navires est de nouveau repoussée au 1er janvier 2019
La filière REP des bateaux de plaisance ou de sport ne voit toujours pas le jour

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit, via l'article 89 l'instauration d'une filière élargie des producteurs en précisant que toutes les personnes [...]

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Prime de fin d'année : dans les starting blocks !

Ressources Humaines / Bulletin de la paye
14/12/2018
L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce. Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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