Norme et Réglementation

Nouvelle convention des professionnels libéraux intervenant en EHPAD

Les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront passer avant le 1er avril 2011 une convention détaillant les engagements réciproques des signataires, les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention.

Les modèles de contrat -types

Les médecins [...]

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PAS - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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