Secteur public

Nouveau guide sur les attributions de compensation : quand convoquer la CLECT ? (1/4)

La révision libre des attributions de compensation suppose de " tenir compte du rapport de la CLECT ". Que l'on se place dans le cadre d'un transfert de compétence ou pas, que faut-il comprendre par cette expression ? Faut-il ainsi systématiquement convoquer la CLECT ? Le nouveau guide sur les attributions de compensation publié par la DGCL en février apporte des éléments de réponse.
La révision libre des
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DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

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