Finance & Gestion

Notaire, Commissaire-priseur et Huissier de justice

Décret n°2017-895 du 6 mai 2017 relatif aux notaires, aux commissaires-priseurs judiciaires et aux huissiers de justice (JO du 10/05/2017)
Règles de nomination lorsque la société est titulaire de plusieurs offices

Ce décret explicite les règles de nomination des notaires, commissaires-priseurs judiciaires ou huissiers de justice associés ou [...]

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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

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