Développement à l'international

Nomenclature douanière et index des biens à double usage : une table de concordance est disponible pour 2019

La Commission européenne via le Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC) vient de mettre en ligne une table de concordance entre les codes NC et les codes des biens à double usage.
Un seul fichier pour 2 nomenclatures

Ce fichier comporte 2 entrées :

- Une entrée par les codes NC (cf Règlement d'exécution

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