Finance & Gestion

Monopole bancaire

Conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit
Décret n° 2019-681 du 28 juin 2019 (JO 30 juin 2019)

L'article L. 440-1 du code monétaire et financier prévoit que les chambres de compensation sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution après avis de l'Autorité des

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Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

Ressources Humaines / Alerte RH
21/02/2020
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
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