Développement à l'international

Monaco : l'impact de la loi Macron sur les indemnités de congédiement (licenciement)

Le droit monégasque distingue les indemnités de licenciement et de congédiement. Les modalités de calcul des indemnités de congédiement sont calquées sur le droit français : ainsi la loi Macron de septembre 2017 a eu un impact direct sur le droit monégasque en la matière.
Indemnités de licenciement vs indemnités de congédiement

La loi monégasque distingue l'indemnité de congédiement [...]

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

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