Développement à l'international

Monaco : l'impact de la loi Macron sur les indemnités de congédiement (licenciement)

Le droit monégasque distingue les indemnités de licenciement et de congédiement. Les modalités de calcul des indemnités de congédiement sont calquées sur le droit français : ainsi la loi Macron de septembre 2017 a eu un impact direct sur le droit monégasque en la matière.
Indemnités de licenciement vs indemnités de congédiement

La loi monégasque distingue l'indemnité de congédiement

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

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L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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