Norme et Réglementation

Modification des tarifs des médecins

Une décision du 21 juin 2017, parue le 12 septembre au Journal Officiel, de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe de nouveaux tarifs de consultations chez les médecins dès le 1er novembre.
Création de nouvelles consultations

Cette [...]

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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