Ressources humaines

Mobilité des jeunes ressortissants canadiens depuis le 1er janvier 2015

L'administration publie une note d'information établie le 7 mai 2015 relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens.
Simplifier les procédures administratives

La note rappelle que l'accord conclu par la France avec le Canada le 14 mars 2013 vise à simplifier et à faciliter les

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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