Finance & Gestion

Mesures fiscales du pacte de responsabilité d'ici à trois ans

Une communication présentée lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 9 avril 2014 a été consacrée à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité. En matière fiscale, des mesures de simplification concerneront le CICE, ainsi le Gouvernement a prévu de diminuer de 1,8 % les cotisations " famille " payées par les employeurs jusqu'à 3,5 SMIC en 2015 et 2016. Par ailleurs dès 2017, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) sera [...]
Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

BREXIT : les derniers faits marquants

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
20/11/2018
Des étapes importantes ont été franchies ces derniers jours concernant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, avec notamment l'approbation des 27 sur un projet d'accord conclu le 13 novembre dernier.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Salariés, gérants de sociétés, indépendants et retraités vont-ils tous et dans la même mesure bénéficier de la neutralisation ? Revenus concernés par le CIMR ? Les points de vigilance à retenir ? Les opportunités pour les contribuables ?

Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement) dans le prélèvement à la source.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait