Secteur public

Manifestations sportives comportant ou non des véhicules terrestres à moteur 

Arrêtés du 24 novembre 2017 publiés aux JO des 29 et 30 novembre 2017 :  Autorisation et déclaration préalable
Manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.

Cet arrêté modifie les dispositions du code du sport (art. A. 331-2 à 331-5) fixant les éléments devant figurer dans les dossiers de demande [...]

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