Ressources humaines

Loi Travail : une QPC valide des dispositions sur la durée du travail

Une décision du Conseil constitutionnel relative à des dispositions supplétives de la loi Travail* a été publiée le 17 septembre 2017 au Journal officiel. Elle valide deux dispositions sur la durée du travail.
Aménagement du temps de travail, temps de pause, de restauration et d'habillage

La question prioritaire de

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