Ressources humaines

Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.
Un vote électronique simplifié pour les DP et CE

Avant la loi Travail, le

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