Ressources humaines

Loi Pacte : l'examen du texte reporté à janvier 2019

Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera examiné au Sénat seulement à partir du mois de janvier 2019.
Transfert de certaines mesures de la loi Pacte dans le PLFSS 2019

Un amendement du Gouvernement a basculé certaines mesures relatives au forfait social dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour permettre [...]

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ARTICLE LE PLUS RÉCENT

PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Ressources Humaines / Alerte RH
19/11/2018
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
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Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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