Ressources humaines

Loi Pacte : l'examen du texte reporté à janvier 2019

Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera examiné au Sénat seulement à partir du mois de janvier 2019.
Transfert de certaines mesures de la loi Pacte dans le PLFSS 2019

Un amendement du Gouvernement a basculé certaines mesures relatives au forfait social dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour permettre

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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