Ressources humaines

Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret

Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Forfait social de 16 %

L'article 149 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [...]

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Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
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