Norme et Réglementation

Loi Egalim : la France prend des mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Le chapitre sur le respect du bien-être animal (articles 67 à 73 de la loi dite Egalim) renforce la lutte contre la sous-traitance animale mais ne satisfait pas entièrement les associations de protection animale.
Une avancée pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

La loi promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance animale

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Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
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