Secteur public

Loi de finances 2018 et DGF : vers un coup de pouce à la péréquation

L'enveloppe dédiée aux dotations de péréquation telles que la DSU ou la DSR augmente, mais dans des proportions plus faibles qu'en 2017. Les critères d'éligibilité et de répartition ne sont pas modifiés.
Vers une hausse de la DSU et de la DSR

La Dotation de solidarité urbaine (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) voient leurs enveloppes majorées pour 2018, avec respectivement [...]

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Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
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