Ressources humaines

Licenciement économique : agrément des avenants relatifs au CSP

Un arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal officiel du 9 novembre 2019 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Agrément des avenants du 12 juin 2019

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prévu pour les salariés ne pouvant bénéficier d'un congé de reclassement lors d'un licenciement économique est régi par la convention du 26

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Prime de Noël pour 2019 : montants et versement

Ressources Humaines / Alerte RH
09/12/2019
L'instruction n° 2019-38* du 27 novembre 2019 diffuse les montants et modalités de l'aide exceptionnelle de fin d'année dite " prime de Noël " attribuée aux bénéficiaires des minima sociaux.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait