Ressources humaines

Lettre recommandée électronique : nouvelles modalités applicables en droit du travail

Un décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 mai 2018*, précise les conditions rendant la lettre recommandée électronique (LRE) équivalente à la lettre recommandée classique à compter du 1er janvier 2019.
Simplification et garanties supplémentaires pour l'expéditeur

Ce décret pris en application de l'article 93-1 de la loi pour une République numérique** remplacera à

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Indices des prix à la consommation – Décembre 2018

Finances et Gestion / Indices et taux
17/01/2019
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