Ressources humaines

Lettre recommandée électronique : nouvelles modalités applicables en droit du travail

Un décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 mai 2018*, précise les conditions rendant la lettre recommandée électronique (LRE) équivalente à la lettre recommandée classique à compter du 1er janvier 2019.
Simplification et garanties supplémentaires pour l'expéditeur

Ce décret pris en application de l'article 93-1 de la loi pour une République numérique** remplacera à

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DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
22/03/2019
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.
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