Finance & Gestion

Les premières mesures fiscales de simplification pour les entreprises

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté le 14 avril 2014 une première série de 50 propositions, toutes validées par le Président de la République. Celles-ci devraient s'appliquer pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement. Parmi les mesures fiscales d'application immédiate : la non-rétroactivité fiscale et la publication à date fixe des instructions
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Finances et Gestion / Indices et taux
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