Secteur public

Les garanties applicables en cas de perte de la bonification de la dotation d'intercommunalité

Avec les conditions de plus en plus strictes pour bénéficier de la bonification de la dotation d'intercommunalité, de nombreux EPCI risquent de ne plus être éligibles à cette majoration au premier janvier prochain. Pourtant, cette perte pourrait être moins douloureuse qu'il n'y paraît.
Des conditions de plus en plus strictes

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PAS - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
07/12/2018
Les modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (LF 2017, art. 60, LFR 2017, art. 11) - Actualité Bofip du 3 décembre 2018
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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