Secteur public

Les équipements susceptibles d'être financés par des fonds de concours

Les fonds de concours peuvent financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement au sens d'immobilisation corporelle. Il peut s'agir d'équipements sportifs ou culturels par exemple, mais aussi de travaux de voirie ou sur des réseaux. En revanche, dans les deux cas, le fonds de concours ne peut avoir pour objet de financer le paiement d'intérêts d'emprunts ou le remboursement en capital de la dette relative à l'équipement.
Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

BREXIT : les derniers faits marquants

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
20/11/2018
Des étapes importantes ont été franchies ces derniers jours concernant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, avec notamment l'approbation des 27 sur un projet d'accord conclu le 13 novembre dernier.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Salariés, gérants de sociétés, indépendants et retraités vont-ils tous et dans la même mesure bénéficier de la neutralisation ? Revenus concernés par le CIMR ? Les points de vigilance à retenir ? Les opportunités pour les contribuables ?

Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement) dans le prélèvement à la source.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait