Finance & Gestion

Les consommateurs mieux protégés au Royaume-Uni

La nouvelle loi anglaise relative aux droits des consommateurs, le Consumer Rights Act 2015, est entrée en vigueur le 1er octobre 2015. Cette loi réforme en profondeur les lois principales en la matière, le Sale of Goods Act, les Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations et le Supply of Goods and Services Act.
L'information précontractuelle fait partie du contrat

Le [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
12/12/2018
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait