Secteur public

L'élection du président d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale

Qui convoque la séance au cours de laquelle le président d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale va être élu ? Selon le Conseil d'Etat, dans un arrêt en date du 25 octobre 2017, " c'est au maire de la commune où a été fixé le siège de l'établissement public de coopération intercommunale qu'il appartient de procéder à cette convocation, après que les conseils municipaux des communes membres ont désigné leurs
Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

Ressources Humaines / Alerte RH
18/02/2019
Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

5 notions clés pour maîtriser les délais de paiement

L'outil indispensable pour comprendre les généralités, les accords dérogatoires, le plafonnement et le mode de computation du délai.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait