Secteur public

Le traitement financier, budgétaire et comptable du fonds de concours

Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire de ce fonds. Budgétairement et comptablement, le fonds de concours répond à des inscriptions précises, qui dépendent de la nature de l'opération visée : fonctionnement ou investissement.
Un montant limité par la loi

Le montant du fonds de concours doit donc être [...]

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