Finance & Gestion

Le point de départ de la prescription pour un prêt viager hypothécaire

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 mars 2017, a été amenée à statuer sur le point de départ de la prescription concernant un prêt viager hypothécaire, afin de savoir si une héritière devait rembourser le prêteur.
La connaissance du débiteur retenue comme point de départ

Un litige opposait une banque et une héritière sur le [...]

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Agirc-Arrco : revalorisation des retraites

Ressources Humaines / Alerte RH
19/10/2018
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Élections professionnelles 2018 :faites le point sur les instances

Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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